Le branchement est constitué d’une partie publique réalisée par le Syndicat aux frais de l’abonné et entretenue par le Syndicat, et d’une partie privée dont la réalisation et l’entretien incombent à l’abonné. C’est le compteur (placé sur la propriété privée) qui délimite la partie privée de la publique.
L'usager est responsable de l'entretien de son regard
ATTENTION
- Dans le cas particulier des regards de comptage sous-voirie, la partie publique et la partie privée du branchement sont délimitées par la limite de propriété : le Syndicat assurant l’entretien du branchement jusqu’à la limite de propriété.
- La partie publique du branchement comprend la prise d’eau sur la conduite de distribution publique, le robinet de prise sous bouche à clé et la bouche à clé, la canalisation de branchement située sous le domaine public et le domaine privé jusqu’au robinet d’arrêt.
- L’ensemble de comptage constitué du robinet ou vanne avant compteur et du compteur.
- La partie privée du branchement comprend le regard ou la niche abritant le compteur, les robinets de purge après compteur, éventuellement toutes autres installations situées en aval du clapet.
- Le compteur est posé et entretenu par le Syndicat dont il est la propriété, aux frais de l’usager qui doit signaler toute anomalie.
- L’installation intérieure doit donc être réalisée par l’usager, à ses frais, par l’entreprise de son choix mais dans le respect des prescriptions techniques du règlement de service.
- Les appareils ménagers étant sensibles à la pression, pensez à vérifier votre équipement par l'intermédiaire de votre installateur ou votre plombier.
- La détérioration du dispositif de plombage peut entraîner la fermeture du branchement de l'abonné.
