Chaque membre y est représenté en fonction de l’importance de sa population :
- de 1 à 3 000 habitants :
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- 1 délégué titulaire | 1 délégué suppléant
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- de 3 001 à 10 000 habitants :
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- 2 délégués titulaires | 2 délégués suppléants
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- plus de 10 000 habitants :
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- 3 délégués titulaires | 3 délégués suppléants
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Comme le prévoit l'article L5211-11 du CGCT, le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre, à l’initiative de sa présidente, sur un ordre du jour déterminé.
Les séances doit, selon les statuts, se tenir dans une salle situé sur le territoire syndical et le déroulement de celles-ci est déterminé par le règlement intérieur.
La majorité absolue des membres en exercice (quorum) doit être présente à la séance pour que le Comité puisse délibérer.
Toutefois, si le nombre de délégués présents est insuffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de présents.
Ainsi, le vote est acquis lorsque le nombre de suffrages favorables est supérieur à la moitié du nombre de suffrages exprimés. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
