Pour la commune de Changé, les usagers du service Assainissement Collectif des Eaux usées sont soumis au Réglement de ce service.
► CONSEIL : Lisez bien votre règlement,
cliquez sur l'image pour ouvrir le règlement de service.
 |
Le Règlement du Service d'eau potable
Conformément à l’article L. 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales « les communes et les groupements de collectivités, après avis de la commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d’eau ou d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. »
Vous trouverez ci-contre le dernier Règlement approuvé par le Comité Syndical.
Il tient compte des évolutions législatives récentes imposées aux distributeurs d'eau potable publics. |
 |
Le Règlement du Service Assainissement Collectif
La commune de Changé a transféré son service Assainissement Collectif des Eaux Usées à partir du 01 juillet 2024. Vous trouverez ci-contre le Règlement en vigueur. |
