Résiliation

À tout moment, l’abonné peut présenter une demande de résiliation de son contrat d’abonnement par tout moyen (téléphone, courrier postal, voie électronique, télécopie etc..). Un relevé de compteur est effectué à la date de la cessation de l’abonnement. Une facture de résilation est envoyée. Le paiement de cette facture met fin aux relations contractuelles entre l’abonné et le SIDERM.

 

En cas de mutation de l’abonné, pour quelque cause que ce soit, le nouvel abonné est substitué à l’ancien avec continuité de fourniture de l’eau. En cas de changement d’abonné, le nouvel abonné est substitué à l’ancien, sans frais autres que les frais d’accès au service à la charge du nouvel abonné. 

 

En cas de déménagement, veuillez nous contacter avec les informations suivantes :

 

  • Le numéros de site figurant en haut à droite de la facture,
  • Le relevé de votre compteur effectué lors de l'état des lieux avec la date de celui-ci,
  • Votre nouvelle adresse,
  • Le nom des nouveaux propriétaires en cas de vente ou des nouveaux locataires.

Le contrat d’abonnement court jusqu’au paiement de la facture de résiliation par l’abonné. L’abonné reste redevable du paiement de l’abonnement et de l’eau consommée jusqu’à la résiliation.

 

Supression

Vous êtes propriétaire d'un terrain sur lequel se trouve un branchement d'eau dont vous n'avez plus l'utilité ? Vous disposez des deux possibilités suivantes :

 

Soit de supprimer définitivement votre branchement d’eau (option n°1)

Dans ce cas, la suppression définitive vous sera facturée :

  • 455,56 € TTC si vous possédez un branchement de diamètre inférieur ou égal à 40 mm sans intervention sous enrobé ;
  • 655,43 € TTC si vous possédez un branchement de diamètre inférieur ou égal à 40 mm avec intervention sous enrobé ;
  • Sur devis, si vous possédez un branchement de diamètre supérieur à 40 mm.
La remise en service du branchement nécessitera la création d’un branchement neuf facturée entre 1.600,00 € et 3.200,00 € TTC (selon la configuration du site).

 

 Soit de suspendre votre branchement d’eau sans déposer le compteur (option n°2)

 Un abonnement annuel de branchement en attente vous sera ensuite facturé d’un montant de :

  • 25,00 € HT (pour un compteur de diamètre inférieur à 40 mm - TVA 5,5%) ;
  • 75,15 € HT (pour un compteur de diamètre supérieur ou égal à 40 mm - TVA 5,5%).
La remise en service du branchement entraînera la facturation de 66,00 € TTC.

 

Dans les 2 cas, il est nécessaire de nous transmettre le document complété et signé, cliquez ici.

BON À SAVOIR

  • Que vous emménagiez ou déménagiez, pensez à le signaler auprès de vos différents fournisseurs.
  • Créer un compte sur notre Agence en ligne pour réaliser vos démarches de chez vous.
  • Pour consulter les démarches plus générales à effectuer lors d'un emménagement ou d'un déménagement, rendez vous sur service-public.fr.

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